Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-24.2, r. 30 - Règlement sur les normes d’arrimage
Article 12
Versions de la disposition
12. Les conteneurs intermodaux doivent être arrimés conformément aux dispositions des articles 83 à 86 de la Norme N° 10 du Code canadien de sécurité sur l’arrimage des cargaisons.
